Politique de confidentialité
Cette politique explique quelles données personnelles PUBLIO collecte, pourquoi, avec qui elles sont partagées, combien de temps elles sont conservées et comment vous pouvez exercer vos droits. Elle s'applique à l'application mobile PUBLIO (l'« Application ») et au site publioapp.com (le « Site »), et complète les CGU et les CGV.
Dans ce texte, « nous » désigne l'Éditeur de PUBLIO et « vous » l'utilisateur du Service.
1. Qui est responsable de vos données ?
Le responsable du traitement est :
NP COMMUNICATION, micro-entreprise
SIRET : 80266584400022
Adresse : 10 rue Antoine Tomasini, 83130 La Garde
E-mail : contact@publioapp.com
Aucun délégué à la protection des données (DPO) n'est désigné. Pour toute question sur vos données, écrivez à contact@publioapp.com.
Cas particulier : lorsque les contenus que vous importez contiennent des données personnelles de tiers (clients, salariés, personnes photographiées), vous en êtes le responsable du traitement et nous agissons pour votre compte, en tant que sous-traitant, uniquement pour fournir le Service (article 11).
2. Quelles données collectons-nous ?
Données de compte
- adresse e-mail, nom ou prénom, [identifiant fourni par « Se connecter avec Apple » le cas échéant] ;
- mot de passe (conservé sous forme chiffrée) [si le service utilise un mot de passe].
Données de profil et de Marque
- nom de votre activité ou de vos Marques, secteur, ton souhaité, logo et informations que vous saisissez pour personnaliser vos publications.
Contenus que vous nous transmettez
- images, documents, textes et réponses au questionnaire ;
- publications générées, modifiées, programmées ou publiées.
Données liées à la connexion de vos réseaux sociaux (Facebook, Instagram, LinkedIn)
- identifiant et nom de vos comptes ou pages, jetons d'accès fournis par la plateforme lorsque vous autorisez la connexion ;
- statut de publication (programmée, publiée, en échec).
Nous n'avons jamais accès à vos mots de passe de réseaux sociaux.
Données d'abonnement
- formule souscrite, dates de début, de renouvellement et de fin, statut de l'abonnement, identifiant de transaction Apple.
Le paiement est géré par Apple : nous ne recevons ni ne conservons vos données bancaires.
Données techniques
- modèle d'appareil, version d'iOS et de l'Application, langue, journaux de connexion et d'erreurs, rapports de plantage [préciser selon les outils réellement utilisés].
Échanges avec nous
- messages envoyés à contact@publioapp.com et leur contenu.
Site publioapp.com
- [le Site n'utilise pas de cookies ni de traceurs / préciser les traceurs éventuels, voir article 12] ; les données de connexion techniques (adresse IP, date) sont traitées par l'hébergeur du Site.
3. Pourquoi et sur quelle base légale ?
Fournir le Service (base légale : exécution du contrat)
Créer et gérer votre compte, générer des publications par IA, les programmer et les publier sur vos réseaux, gérer votre abonnement et vous apporter un support.
Données : compte, profil, contenus, connexions réseaux, abonnement.
Assurer la sécurité et le bon fonctionnement (base légale : intérêt légitime)
Prévenir la fraude et les abus, corriger les erreurs, mesurer la stabilité de l'Application.
Données : techniques, journaux.
Respecter nos obligations légales (base légale : obligation légale)
Conserver les justificatifs comptables et fiscaux, répondre aux demandes des autorités.
Données : abonnement, facturation.
Vous informer sur le Service (base légale : intérêt légitime, ou consentement lorsque la loi l'exige)
Messages liés au fonctionnement, aux évolutions du Service et aux changements de conditions. [Envoi d'actualités ou d'offres uniquement avec votre accord, désactivable à tout moment.]
Données : e-mail, formule.
Nous ne vendons pas vos données personnelles. Nous ne les utilisons pas à des fins de publicité ciblée.
4. Qui reçoit vos données ?
Vos données ne sont accessibles qu'à l'Éditeur et à des prestataires strictement nécessaires au Service, tenus par contrat de les protéger :
- Apple (App Store, achats intégrés, notifications) : gestion des abonnements et des paiements ;
- Meta Platforms Ireland Limited (Facebook, Instagram) et LinkedIn Ireland Unlimited Company (LinkedIn) : uniquement lorsque vous connectez vos comptes et demandez une publication ;
- GitHub Inc. : hébergement du Site ;
Nous pouvons aussi communiquer des données à une autorité lorsque la loi l'exige.
5. Vos données sortent-elles de l'Union européenne ?
Certains prestataires (Apple, GitHub) sont établis ou peuvent traiter des données hors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis. Dans ce cas, le transfert est encadré par une décision d'adéquation de la Commission européenne (notamment le Data Privacy Framework pour les entreprises américaines certifiées) ou par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, complétées si nécessaire par des mesures de sécurité supplémentaires. Vous pouvez obtenir plus d'informations en nous écrivant.
6. Réseaux sociaux : ce que l'Application peut faire
Lorsque vous connectez Facebook, Instagram ou LinkedIn, vous accordez à PUBLIO uniquement les autorisations demandées par la plateforme, qui sont détaillées sur l'écran de connexion. Nous les utilisons pour publier ou programmer, sur vos comptes et pages, les contenus que vous avez validés, et pour afficher leur statut de publication.
Nous n'utilisons pas ces autorisations pour d'autres finalités, ni pour lire vos messages privés ou vos contacts, ni pour revendre des données obtenues via ces plateformes.
Vous pouvez retirer l'accès à tout moment : depuis l'Application (déconnexion du compte) ou depuis les paramètres de sécurité de Facebook, Instagram ou LinkedIn. Nous supprimons alors les jetons d'accès correspondants. Instructions de suppression des données obtenues via Meta : publioapp.com/suppression-donnees.
7. Combien de temps conservons-nous vos données ?
- Données de compte, de profil et contenus : pendant la durée de votre compte, puis supprimés dans un délai de 30 jours après sa suppression.
- Jetons d'accès aux réseaux sociaux : jusqu'à la déconnexion du compte ou la suppression du compte.
- Données d'abonnement et de facturation : 10 ans à compter de la clôture de l'exercice, au titre des obligations comptables.
- Journaux de connexion et données techniques : 12 mois au maximum.
- Échanges avec le support : 3 ans après le dernier échange.
À l'issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf conservation imposée par la loi ou nécessaire à la défense de droits en justice.
8. Comment protégeons-nous vos données ?
Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles adaptées : chiffrement des échanges (HTTPS), stockage sécurisé des mots de passe et des jetons d'accès, accès limités aux personnes qui en ont besoin, sauvegardes, mises à jour de sécurité. Aucun système n'est infaillible : en cas de violation de données présentant un risque pour vos droits, nous vous informons ainsi que la CNIL dans les conditions prévues par la loi.
9. Quels sont vos droits ?
Vous disposez des droits suivants sur vos données :
- accès : obtenir une copie des données vous concernant ;
- rectification : corriger des données inexactes ;
- effacement : demander leur suppression, dans les cas prévus par la loi ;
- limitation et opposition : demander la limitation de certains traitements ou vous y opposer pour des raisons tenant à votre situation ;
- portabilité : recevoir vos données dans un format structuré lorsque le traitement repose sur le contrat ;
- retrait du consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
- directives sur le sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez à contact@publioapp.com en précisant l'objet de votre demande. Nous pouvons vous demander un justificatif d'identité en cas de doute raisonnable. Nous répondons dans un délai d'un (1) mois, prolongeable de deux mois pour les demandes complexes.
Vous pouvez supprimer votre compte directement dans l'Application. Cela ne résilie pas l'abonnement souscrit auprès d'Apple (article 7 des CGV).
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
10. Données de tiers dans vos contenus
Si vous importez des images ou documents contenant des données personnelles de tiers, vous devez avoir le droit de les utiliser, avoir informé ces personnes et, lorsque la loi l'exige, avoir recueilli leur accord (notamment pour l'utilisation de leur image).
Pour ces données, nous agissons comme votre sous-traitant : nous les traitons uniquement pour fournir le Service, selon vos instructions, avec confidentialité et sécurité, et nous vous aidons à répondre aux demandes d'exercice de droits des personnes concernées. Nous n'y faisons appel qu'à des sous-traitants ultérieurs listés à l'article 4. Pour demander un accord de sous-traitance (article 28 du RGPD), écrivez à contact@publioapp.com.
11. Cookies et traceurs
Application : PUBLIO n'utilise pas de traceur à des fins publicitaires ni de suivi de votre activité entre applications ou sites d'autres sociétés.
Site publioapp.com : le Site n'utilise pas de cookies ni de traceurs nécessitant votre accord. Si des traceurs sont ajoutés (mesure d'audience, vidéo intégrée, etc.), cette section sera mise à jour et votre consentement demandé lorsque la loi l'exige.
12. Mineurs
Le Service est réservé aux personnes majeures. Nous ne collectons pas sciemment de données de mineurs. Si vous pensez qu'un mineur nous a transmis des données, contactez-nous pour que nous les supprimions.
13. Modification de cette politique
Nous pouvons mettre à jour cette politique, notamment en cas d'évolution du Service ou de la loi. La date de dernière mise à jour figure en haut du document. En cas de changement important, nous vous en informons par un message dans l'Application ou par e-mail.
14. Contact
Pour toute question sur cette politique ou sur vos données : contact@publioapp.com.
